Merci de bien vouloir lire attentivement ce règlement avant de remplir le formulaire.
Conditions de participation
Le fonds de participation concerne le congrès du GRCI France 2022 exclusivement, qui se déroulera du 7 au 9 décembre 2022 à Paris.
Toutes les formalités (visa, autorisation d'absence, les formalités liées au COVID-19, etc.) sont sous la responsabilité du/de la candidat(e).
Le fonds de participation ne pourra être transféré par le/la candidat(e) à un(e) autre bénéficiaire.
Si le/la bénéficiaire n'est pas en mesure de participer à l'évènement, quelle qu'en soit la raison, il/elle devra en informer officiellement Europa Group, de façon à permettre la ré-attribution du fonds de participation à quelqu'un d'autre.
En cas d'absence liée à une maladie, un cas de force majeure, ou toute autre cause inévitable, le fonds de participation sera perdu, et le/la candidat(e) sera invité(e) à motiver son absence.
Toute annulation non motivée entraînera une inéligibilité future à d'autres fonds de participation.
Aucun remboursement ne sera effectué directement aux participants, excepté pour des services spécifiques mentionnés (ex. : les transferts).
Contenu du fonds de participation
Le fonds de participation comprend :
Une inscription au GRCI 2022
et pour les bénéficiaires hors Île-de-France :
L'hébergement dans un hôtel sélectionné par le congrès, sur la base de 2 nuits en chambre individuelle, petit-déjeuner inclus.
Transport
Dans certains cas, la prise en charge peut inclure le transport, via la mise à disposition d'un voucher transport, sur la base d'un déplacement en France métropolitaine, à utiliser exclusivement sur notre plateforme en ligne.
Critères d'éligibilité
Les critères d'éligibilité peuvent différer selon les partenaires et concerner la profession, l'expérience, la spécialité, la ville, l'institution, etc.
Les fonds de participation versés par les partenaires sont limités et nous ne pourrons répondre à toutes les demandes. Nous vous recommandons de soumettre votre candidature au plus vite, certains fonds risquant d'être attribués en totalité avant la date de clôture de l'appel à candidatures.
Pour les professionnels de santé français éligibles doivent détenir un numéro RPPS ou ADELI ou de son ordre selon la profession.
En ce qui concerne les bénéficiaires français et en vertu de la loi 2019-774, les fonds de participation ne pourront être attribués aux étudiants en santé en formation initiale, (ie non titulaires du doctorat et du DES pour les médecins).
Le candidat est par ailleurs responsable de l’exactitude des éléments mentionnés qu’il déclare dans son formulaire de candidature qui seront utilisés à des fins de déclarations aux instances officielles.
Si vous êtes déjà inscrit au GRCI 2022, vous ne pouvez bénéficier d'un fonds de participation.
Modalités de candidature
Les personnes souhaitant s'inscrire doivent remplir le formulaire ci-dessous et les candidatures incomplètes ne seront pas prises en compte.
L'invitation à s'inscrire est possible jusqu'à attribution totale des fonds de participation.
La sélection des bénéficiaires sera faite sur la base des critères de nos partenaires et en fonction de la date de la candidature.
Une réponse sera adressée par email.
Processus de sélection
Suite à la modification de la loi santé (décret n*2020-730 du 15 juin 2020), la procédure d'attribution des fonds de participation a changé.
Voici la nouvelle procédure d'obtention de fonds de participation :
- Collecte des candidatures à un fonds de participation via un formulaire de candidature en ligne.
- Pré-sélection des candidatures en fonction des critères prédéfinis par les partenaires industriels.
Envoi aux professionnels de santé d'une notification de refus ou d'un avis de pré-sélection par email.
Pour les professionnels de santé pré-sélectionnés :
- Signature obligatoire d'une convention d'hospitalité avec le partenaire.
- Constitution du dossier de déclaration et demande d'autorisation auprès des organismes dédiés par le partenaire.
- Réponse des organismes - délai de 2 mois minimum :
- refus : envoi d'une notification de refus aux professionnels de santé par email,
- autorisation : envoi d'une invitation officielle et des modalités de réservation aux bénéficiaires par email.
Confirmation et modalités de réservation
Suite à l'autorisation des organismes compétents, les candidats sélectionnés recevront une notification personnelle par email les invitant à se connecter à notre plateforme et à accepter officiellement le fonds de participation.
Les frais étant prépayés, l'inscription au congrès, puis, le cas échéant, la réservation de l'hébergement et/ou du transport se feront uniquement à partir de cette plateforme.
Le/la bénéficiaire pourra, s'il/si elle le souhaite, opter pour des prestations d'une valeur supérieure à la valeur prévue par le fonds de participation, et payer personnellement le supplément en ligne.
Aucune réservation effectuée hors de notre plateforme "My Invite" ne saurait être remboursée.
Les déclarations officielles auprès des institutions nationales (CNOM, par exemple) seront faites en temps utile par le partenaire.
Politique de protection des données
Les données collectées seront utilisées par Europa Group et ses sous-traitants principalement pour la gestion de votre participation au congrès. Certaines données (nom, prénom, adresse professionnelle, email, téléphone) pourront également pourront également être transmises au partenaire fournissant le fonds de soutien pour remplir ses obligations légales (signature de la convention d’hospitalité, déclaration de transparence).
Consultez notre politique complète de Protection des
Données à Caractère Personnel.